🦈 Code De L Environnement L 511 1

élémentsdu patrimoine archéologique (article L.511-1 du code de l’environnement). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation (L.511-2 du Sommairedéplacer vers la barre latérale masquer Début 1 Impact sur l'eau et les flux hydriques 2 Utilisation des terres Afficher / masquer la sous-section Utilisation des terres 2.1 Organisation de l'assolement mondial 2.2 Pression sur les surfaces forestières tropicales 2.3 Aspect sociaux-économiques territoriaux 3 Élevage et désertification 4 Impact sur la biodiversité 5 Bilan ReplierLivre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1) Replier Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10) Replier Chapitre Ier : ArticleL511-2 du Code de l'environnement - Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques sontsoumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous : Article L511-1. Entrée en vigueur 2021-08-25. Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, Vule code de l’environnement, notamment son article L. 414-1-II ; Vu le code rural, notamment son article R.214-16 ; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrête : Article 1er - Les espèces d’oiseaux sauvages justifiant la désignation de zones de protection spéciale au titre de l’article L. 414-1-II-1er 4 La surveillance des effets de l'installation sur son environnement. III.-En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R LePremier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code général des impôts, et notamment son article 1395 D et l'annexe II à ce code ; Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 211-1 ; Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 février Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous : Article L211-1 . Entrée en vigueur 2021-01-01. I.-Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : 1° La prévention des Codede l'environnement : Article Annexe (1) à l'article R511-9 Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de Lesinstallations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des xUJn5. video
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